Vous envisagez l’installation d’une pergola bioclimatique pour profiter pleinement de vos espaces extérieurs, quel que soit le temps ?
Sachez qu’il est peut-être nécessaire de déclarer votre pergola en mairie et de suivre certaines démarches pour obtenir une autorisation. Bien que toutes les constructions et annexes extérieures ne requièrent pas systématiquement une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, il est préférable de se conformer à la réglementation. En effet, le non-respect des formalités peut entraîner des amendes lourdes.
Règles pour les annexes extérieures dans le jardin
Pour tout projet de pergola, nous vous encourageons à contacter votre mairie pour des informations plus détaillées.
Législation pour les annexes extérieures temporaires
L’installation d’une annexe extérieure dans votre jardin peut ne pas nécessiter d’autorisation, en fonction de sa nature temporaire ou permanente.
Installation Temporaire: Tonnelle, trampoline, serre de Jardin
Si vous envisagez une structure démontable utilisée pendant une période maximale de 3 mois par an, aucune démarche n’est nécessaire. Cependant, au-delà de cette durée, nous vous invitons à prendre conseil auprès des services d’urbanisme de votre mairie. Selon les dimensions de l’installation, il vous sera peut-être nécessaire d’avoir les autorisations préalables.
Dans les secteurs protégés, vous pouvez installer une annexe démontable sans autorisation, à condition de ne pas dépasser 15 jours par an. En revanche, au-delà, une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Installation Permanente : Abri de Jardin, pergola
Les annexes installées de manière permanente, comme un abri de jardin ou une pergola, nécessitent des démarches administratives, si leurs dimensions dépassent 5 mètres carrés.
Les pergolas ayant une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés n’exigent toutefois aucune autorisation d’urbanisme.
Notez que dans les zones protégées, une autorisation d’urbanisme est peut être requise, quelle que soit la taille de la pergola.
Quel type de pergola nécessite une autorisation ?
Une pergola se compose d’une structure en aluminium, d’une toiture fixe ou équipée de lames orientables (pergola bioclimatique). Selon le type de pergola, une autorisation peut être nécessaire.
Pergola autoportée
Une pergola autoportée repose sur ses quatre pieds, et peut être installée de manière totalement indépendante sur votre terrain. Selon la surface de la pergola, différentes autorisations s’appliquent:
- Surface inférieure à 5 mètres carrés : dispense d’autorisation, sauf en secteur sauvegardé.
- Emprise au sol entre 5 et 20 mètres carrés déclaration préalable de travaux.
- Surface supérieure à 20 mètres carrés: demande de permis de construire.
Pergola Adossée ou Murale
Une pergola adossée est fixée au mur de façade de votre maison. Bien que la réglementation soit similaire à celle des pergolas autoportées, une déclaration de travaux est nécessaire si la surface au sol est inférieure à 20 mètres carrés, et ce seuil passe à 40 mètres carrés dans une zone urbaine dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU). Pour une pergola bioclimatique, vous devrez être en possession d’un permis de construire au-delà de cette limite.
Notre Conseil: Renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune pour connaître la réglementation applicable à votre projet, en particulier s’il s’agit d’une pergola adossée.